Politique de confidentialité

Infirmiers Privés est une plateforme d'intermédiation mettant en relation des patients en France avec des infirmiers libéraux diplômés d'État.

Nous agissons exclusivement comme tiers facilitateur de mise en relation : nous ne réalisons aucun acte de soin et ne prodiguons aucun avis médical.

Le responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») est :
Infirmiers Privés — contact : contact@infirmiersprives.fr

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identité & de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de santé (uniquement quand vous les fournissez) : type de soin demandé, ordonnances ou certificats médicaux importés. Ces données relèvent de l'article 9 du RGPD et bénéficient d'une protection renforcée.
• Données professionnelles (infirmiers) : numéro RPPS, attestation RCP, justificatif d'identité, IBAN (via Stripe Connect), informations entreprise.
• Données de connexion : adresse IP, identifiants de session, journaux d'accès, type de navigateur.
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe — nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

• Création et gestion de votre compte.
• Mise en relation avec un infirmier libéral disponible dans votre zone.
• Transmission de l'ordonnance à l'infirmier choisi.
• Gestion des paiements et reversement des honoraires.
• Notifications par email (confirmation, rappel d'intervention, factures).
• Sécurisation de la plateforme et lutte contre la fraude.
• Respect de nos obligations légales (comptables, fiscales, sanitaires).

• Exécution du contrat : pour la mise en relation et la gestion du compte (article 6.1.b RGPD).
• Consentement explicite : pour les données de santé (case à cocher RGPD lors de chaque demande de soin — article 9.2.a RGPD).
• Obligation légale : pour la conservation des factures et la lutte contre la fraude.
• Intérêt légitime : pour la sécurité de la plateforme et l'amélioration du service.

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour leur mission :

• L'infirmier libéral que vous avez choisi (uniquement les informations utiles à la prise en charge).
• Notre équipe support, dans la stricte limite de ses missions.
• Nos sous-traitants (voir section 6).
• Les autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Tous nos sous-traitants sont engagés contractuellement à respecter le RGPD et à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées.

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation, puis 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de santé (ordonnances) : 5 ans après la dernière intervention (obligation légale).
• Factures : 10 ans (obligation comptable).
• Journaux de connexion : 1 an.
• Données fournies sans création de compte : supprimées sous 30 jours.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification en cas d'inexactitude.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@infirmiersprives.fr en joignant un justificatif d'identité. Nous vous répondrons sous 30 jours maximum.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS).
• Hachage des mots de passe (bcrypt).
• Authentification par token sécurisé (JWT).
• Accès restreint aux données par habilitation interne.
• Sauvegardes régulières et journalisation des accès.
• Hébergement migré vers un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié pour la mise en production.

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et au plus tard sous 72 heures comme prévu par le RGPD.

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session de connexion, préférences). Aucun cookie publicitaire ou tiers de mesure d'audience n'est déposé sans votre consentement.

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données, contactez-nous :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.